Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026-07-21

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la fourniture du service en ligne Opinion Radar par STELLAR REGIONS, société par actions simplifiée à capital variable, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (immatriculation 835 198 052 R.C.S. Paris, TVA FR69835198052), ci-après « l'Éditeur », à toute personne souscrivant un abonnement, ci-après « le Client ». Toute question relative aux présentes conditions ou à l'exécution du contrat peut être adressée à contact@opinion-radar.com.

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En souscrivant, le Client déclare agir à titre professionnel. Les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs — notamment le droit de rétractation de quatorze jours et le recours à un médiateur de la consommation — ne sont donc pas applicables.

Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout document contraire du Client, y compris ses conditions générales d'achat.

2. Description du service

Opinion Radar interroge de façon systématique plusieurs modèles d'intelligence artificielle sur des questions définies avec le Client, analyse leurs réponses et restitue des mesures, des rapports et des recommandations.

Le service est un outil de mesure, pas une garantie de résultat. L'Éditeur ne garantit aucune amélioration de la visibilité du Client auprès des assistants IA, aucun positionnement, ni aucune stabilité des résultats dans le temps : les modèles d'IA sont des systèmes tiers, non déterministes, que leurs fournisseurs modifient sans préavis. Deux mesures identiques peuvent produire des résultats différents. Les recommandations fournies sont des pistes d'action, non des prescriptions dont l'effet serait garanti.

3. Compte et accès

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et vérifiée. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai l'Éditeur de tout usage non autorisé.

4. Abonnements, quotas et prix

Le service est proposé par abonnement, en plusieurs formules dont le détail — plafonds d'actions, nombre de radars, options — figure sur la page Tarifs. Cette page fait foi au moment de la commande.

• Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement selon la réglementation en vigueur et le pays du Client.
• L'abonnement est mensuel ou annuel, selon le choix effectué à la souscription.
• Chaque formule comporte des plafonds d'utilisation exprimés en nombre d'actions par période. Une fois un plafond atteint, l'action correspondante est bloquée jusqu'à la période suivante ou jusqu'au passage à une formule supérieure. Aucun dépassement n'est facturé sans action du Client.
• L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute évolution est notifiée au Client au moins trente jours à l'avance et ne prend effet qu'à l'échéance suivante ; le Client reste libre de résilier avant cette date.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire. Les factures sont mises à disposition dans l'espace de gestion de l'abonnement.

En cas d'échec de paiement, le Client en est informé par email et dispose d'un délai raisonnable pour régulariser. À défaut, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu ; les données du Client sont conservées pendant la durée prévue à l'article 9.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie et reconduit tacitement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

Le Client peut résilier à tout moment et sans motif depuis l'espace de gestion de son abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. Les sommes déjà versées restent acquises à l'Éditeur.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions — notamment usage frauduleux, tentative de contournement des plafonds, atteinte à la sécurité du service ou défaut de paiement persistant — après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence liée à la sécurité.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• ne pas utiliser le service à des fins illicites, ni pour porter atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas saisir de données personnelles sensibles dans les champs libres, dont le contenu est transmis aux modèles d'IA interrogés ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients, ni de perturber le fonctionnement du service (charge anormale, automatisation non autorisée, ingénierie inverse) ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il téléverse, notamment les images.

Le Client demeure responsable de l'usage qu'il fait des mesures et rapports produits, notamment lorsqu'il les publie ou les communique à des tiers.

8. Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve la propriété du service, de sa méthodologie et de ses composants logiciels. Le Client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement.

Les contenus et rapports du Client lui appartiennent. Il peut les exporter et les exploiter librement, y compris à des fins commerciales. L'Éditeur ne publie un rapport que sur instruction explicite du Client, qui peut le dépublier à tout moment.

9. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. À la résiliation, les données du Client sont conservées pendant la durée qui y est indiquée, puis supprimées ; le Client peut demander leur suppression immédiate.

10. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans s'engager sur un taux de disponibilité garanti. Le service peut être interrompu pour maintenance, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire tiers — hébergeur, fournisseur de modèles d'IA, prestataire de paiement — sur lequel l'Éditeur n'a pas la maîtrise.

11. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.

Sont expressément exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'image ou d'opportunité commerciale, ainsi que les conséquences de décisions prises par le Client sur le fondement des mesures fournies.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des réponses produites par les modèles d'IA tiers, qu'il se borne à mesurer et à restituer.

12. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

13. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les Clients abonnés en sont informés par email au moins trente jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'abonnement au-delà de cette date vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier sans frais.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.